JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Décision du 28 juin 2012

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 juin 2012, BIOTEK Agriculture, route de Viélaines, 10120 Saint-Pouange, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.