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Décision du 28 juin 2012

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de certification environnementale pour BIOTEK Agriculture

Résumé. Un organisme obtient l'autorisation de certifier des fermes selon les règles écologiques pendant quatre ans.

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Agrément d'un organisme de certification environnementale

Résumé. Un organisme appelé BIOTEK Agriculture est autorisé pour quatre ans à certifier des exploitations agricoles selon les règles environnementales.

Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 juin 2012, BIOTEK Agriculture, route de Viélaines, 10120 Saint-Pouange, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.

Décision du 28 juin 2012