Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2011 > > Art. Annexe II b > >
1 version
1 modifié
JORF n°0155 du 5 juillet 2012
Arrêté du 26 juin 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 février 2012,
Arrête :
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité « services aux personnes et aux territoires », annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.
1 version
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay