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Arrêté du 26 juin 2012

modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des épreuves du bac pro 'services aux personnes et aux territoires'

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat pro pour la spécialité 'services aux personnes et aux territoires', en changeant les épreuves et leurs coefficients.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 février 2012,

Arrête :

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Modification des épreuves du baccalauréat professionnel services aux personnes

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du baccalauréat professionnel spécialité 'services aux personnes et aux territoires' en ajustant les coefficients, les formes et les durées des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2011Art. Annexe II b → Version 2
- Arrêté du 22 août 2011
Art. Annexe II b

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Modification des règles du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat pro pour la spécialité "services aux personnes et aux territoires".

Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves du baccalauréat professionnel services aux personnes) du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel, spécialité « services aux personnes et aux territoires », annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Arrêté du 26 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3