Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 juin 2012, les imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont établis conformément aux modèles mentionnés ci-après :
Le certificat relatif à l'examen réalisé dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596*02.
Le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597*03.
Le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598*03.
Les certificats sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html.
L'arrêté du 5 décembre 2005 modifié relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant est abrogé.
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