Les dispositions de l'article 1er de la décision du 21 juillet 2011 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme LIOUVILLE (Evelyne), directrice de projet chargée, auprès du directeur des affaires financières, de l'intérim du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite et d'une mission de mise en œuvre de la réforme de la gestion des pensions de l'Etat, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite. »

Les dispositions de l'article 15 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme LECOMTE (Christine), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

Les dispositions de l'article 16 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme PAROT (Claire), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

Les dispositions de l'article 17 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme SOULIER (Maud), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

Les dispositions de l'article 18 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme POCHAT (Hélène), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la cellule des affaires juridiques et de la documentation. »

Les dispositions de l'article 19 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. LAMAMRA (Christian), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »

Les dispositions de l'article 20 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme RIOU (Catherine), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels. »

Les dispositions de l'article 22 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme IMOBERDORF (Séverine), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.