En vigueur depuis le 6 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation temporaire pour les machines de dialyse
A titre exceptionnel et jusqu'au 30 septembre 2012 au plus tard, les établissements de santé exerçant l'activité de « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » sont autorisés à déroger aux articles 3,10 et 14 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé dans les conditions énumérées aux articles 2 (Réutilisation des générateurs d'hémodialyse) à 6 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins).
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