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Arrêté du 22 juin 2012

modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de rémunération pour certains corps de la fonction publique (2012-2014)

Résumé. Cet arrêté fixe les taux de rémunération pour les personnels des bibliothèques et des ingénieurs et techniciens de recherche pour les années 2012 à 2014.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Promotions dans l'enseignement supérieur (2012-2014)) fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

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Fixation des taux applicables aux personnels des bibliothèques et de la recherche

Résumé. Les taux applicables aux différents corps et grades des personnels des bibliothèques et des ingénieurs et techniciens de recherche sont fixés pour les années 2012 à 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2