JORF n°0155 du 5 juillet 2012

Arrêté du 28 juin 2012

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus :
Mme Nancy Canoves Fuster.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2012.

Frédéric Cuvillier