Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2012, Mme Josseline de Clausade, conseillère d'Etat, placée dans la position hors cadres, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 2012.
Mme Josseline de Clausade, conseillère d'Etat, est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter de la même date.