JORF n° 0153 du 3 juillet 2012

Arrêté du 30 juin 2012 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2012

Arrêté du 30 juin 2012 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2012

Arrêté du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires

Arrêté du 25 juin 2012 relatif à des régies d'avances et de recettes aux Etats-Unis

Arrêté du 15 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement de théâtre pour les classes à horaires aménagés théâtre

Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 11 juin 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

Arrêté du 18 juin 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production

Arrêté du 28 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 25 juin 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé la Cité de l'air, sis à Athis-Mons (Essonne)

Arrêté du 28 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget)

Décision du 28 juin 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juin 2012 relatif à l'inscription du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion)

Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier

Arrêté du 11 juin 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services

Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de l'Allier de la prise en charge du remboursement des dépenses de rémunérations et de charges sociales d'un agent mis à disposition par l'Agence de services et de paiement et participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué pour la région Alsace au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'agriculture et de l'agrolimentaire, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau

Arrêté du 11 juin 2012 constatant les montants du droit à compensation attribués pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire prévu par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau

Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l'association Vital secours

Arrêté du 8 juin 2012 autorisant la société Yara France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 221 du règlement annexé)

Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)

Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la division 336 du règlement annexé)

Arrêté du 22 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)

Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage)

Décision du 29 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 21 juin 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 juin 2012 portant désignation et renouvellement du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2012 portant suppression d'un office d'huissier de justice et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional

Arrêté du 6 juin 2012 portant habilitation des agents de la direction générale des finances publiques à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

Arrêté du 11 juin 2012 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Décret du 2 juillet 2012 portant promotions et nominations dans la 1re section et affectations d'officiers généraux

Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (classe fonctionnelle II) - M. Geray (Jean-Charles)

Décret du 2 juillet 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (classe fonctionnelle III) - M. Delage (Benoist)

Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Décision du 13 juin 2012 portant attribution du brevet technique

Décision du 20 juin 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre