Délégation permanente est donnée à M. Gilles Gateau, directeur du cabinet, à M. Jean-Christophe Toulon, conseiller auprès du ministre chargé du Parlement et des relations avec les élus, chef de cabinet, et à M. Nicolas Grivel, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.