Délégation est donnée à Mme Marion POURTOUT, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes ».

Délégation est donnée à Mme Martine GOUET, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de la Renaissance, château d'Ecouen ».

Délégation est donnée à Mme Marie-France COCHETEUX, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ».

Délégation est donnée à Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau » à :
M. Paul MIRONNEAU, conservateur en chef du patrimoine.
Mme Cécile LATOUR, chef de mission.

Délégation est donnée à M. Rémi CARIEL, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée Magnin », à Dijon.

Délégation est donnée à M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».

Délégation est donnée à M. Sylvain RAYBAUD, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso. La Guerre et la Paix, à Vallauris).

Délégation est donnée à M. Dominique LANGLOIS, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de Port-Royal des Champs ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » à :
M. Jean-Jacques CLEYET-MERLE, conservateur général du patrimoine.
M. André SCHMITT, attaché d'administration.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France » à :
Mme Marie-Renée COURTY, attachée principale d'administration.
Mme Astrid ROCHE, attachée principale d'administration.
Délégation est donnée à M. Alain MASO, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».

Délégation est donnée à Mme Catherine GRANGER, conservatrice des bibliothèques en chef, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ».

Délégation est donnée à Mme Patricia AUGER-LECAS, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ».

Délégation est donnée à M. Francis ROCHE, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs » à :
M. Max POLONOVSKI, conservateur général du patrimoine.
M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine » à :
M. Jean-Daniel PARISET, conservateur général du patrimoine.
Mme Anne BAYLAC-MARTRES, agente contractuelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques » à :
Mme Isabelle PALLOT-FROSSARD, conservatrice générale du patrimoine.
M. Jean-Marie BOU, ingénieur des services culturels et du patrimoine.

Délégation est donnée à M. Cédric PICHOFF, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail ».

Délégation est donnée à M. Pascal DAL PONT, administrateur civil hors classe, directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Bruno GALLAND, conservateur général du patrimoine, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno GALLAND, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée, dans les mêmes limites, à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative - musée des Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno GALLAND, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée, dans les mêmes limites, à Mme Pascale BAILLY, agente contractuelle, responsable administrative et financière à la direction des publics, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre FOURNIE, conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative-musée des Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Caroline PIKETTY, conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie NICOLAS, conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Paris du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Henri MASSENET, chargé d'études documentaires au département de l'accueil des publics de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice générale du patrimoine, directrice de l'appui scientifique du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Le CLECH, directrice de l'appui scientifique du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée, dans les mêmes limites, à M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur du patrimoine, responsable du service de l'archivage électronique et des archives audiovisuelles du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel ROUSSEAU, conservateur en chef du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Agnès DUTEIL, attachée principale d'administration, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle, adjointe à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, attaché principal d'administration, responsable du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie LE BEC, attachée principale d'administration, responsable du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et les décisions relatives aux offres non retenues, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie LE BEC, responsable du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée, dans les mêmes limites, à Mme Samia OTMANI HUCK, agente contractuelle, adjointe à la responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics.
Délégation est donnée à M. Marc NEBOT, ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure, responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes d'autorisation de travaux, dans la limite de ses attributions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.