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Arrêté du 22 juin 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 221 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour les navires, en ajoutant des certificats et en améliorant la prévention des incendies.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, en mettant à jour la liste des certificats nécessaires.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'articles sur les certificats de sécurité des navires) et 3 (Modification des règles de sécurité incendie sur les navires) ci-après.

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Création d'articles sur les certificats de sécurité des navires

Résumé. L'arrêté crée de nouveaux articles pour les certificats de sécurité des navires à passagers, de charge et spéciaux, ainsi qu'un certificat national de franc-bord.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité incendie sur les navires

Résumé. Les règles de sécurité sur les navires sont mises à jour pour mieux prévenir les incendies et améliorer les procédures d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5