En vigueur depuis le 4 juillet 2012
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Modification des règles de sécurité maritime
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'articles sur les certificats de sécurité des navires) et 3 (Modification des règles de sécurité incendie sur les navires) ci-après.
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