Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2012 :
Le mandat de M. Baptiste Leseigneur en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen est renouvelé à compter du 22 juin 2012 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Pierre Detanger en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen est renouvelé à compter du 22 juin 2012 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 22 juin 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de :
M. Pierre Detanger.
M. Claude Grégoire.
M. Bernard Callé est désigné à compter du 22 juin 2012 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.