Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », B. ― Coussins de série de classe II, dans le paragraphe : « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme”, est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société CARPENTER SAS (CARPENTER) | |1233367| Escarres, coussin mousse viscoélastique, classe II, CARPENTER, CARPENTER VISCOLUX | | | La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg. | | | CARPENTER VISCOLUX est garanti trois ans. | | | Une notice et deux housses de protection en polyuréthane (PU) sont fournies avec ce coussin. | | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes : | | | 342466 : L 38 cm × l 38 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit). | | | 383622 : L 40 cm × l 40 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit). | | | 281677 : L 42 cm × l 42 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit). | | | 342472 : L 44 cm × l 43 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit). | | | NEG0813 : L 50 cm × l 45 cm × h 6 cm (avec housse PU tissé (nid d'abeille) + housse PU enduit).
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2017.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.