Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juin 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (abrogation de la division 336 du règlement annexé)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciennes règles sur la pollution des moteurs diesel marins

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime les anciennes règles pour mieux contrôler la pollution des moteurs diesel des bateaux.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 857e session en date du 2 mai 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de certification des moteurs diesel marins

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur la certification des moteurs diesel marins pour réduire la pollution de l'atmosphère.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 336 : Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l’atmosphère.Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 336-1 : Dispositions générales.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 336-1.01 : Règles d'approbation des moteurs Diesel sur les bateaux
→ Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 336 : Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l’atmosphère., Sct. Chapitre 336-1 : Dispositions générales., Art. 336-1.01, Art. 336-1.02, Sct. Chapitre 336-2 : Procédure de certification., Art. 336-2.01, Art. 336-2.02, Art. 336-2.03, Art. 336-2.04, Art. Annexe 336-A.1, Art. Annexe 336-A.2

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3