Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 857e session en date du 2 mai 2012,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 336 : Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l’atmosphère., Sct. Chapitre 336-1 : Dispositions générales., Art. 336-1.01, Art. 336-1.02, Sct. Chapitre 336-2 : Procédure de certification., Art. 336-2.01, Art. 336-2.02, Art. 336-2.03, Art. 336-2.04, Art. Annexe 336-A.1, Art. Annexe 336-A.2 > >
1 version
11 abrogés
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.
1 version
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier