Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie à :
Mme Elise HERRMANN, administratrice civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques à :
Mme Françoise BANAT-BERGER, conservatrice générale du patrimoine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau à :
M. Pascal EVEN, conservateur général du patrimoine.
M. Jean-Baptiste AUZEL, conservateur du patrimoine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation à :
M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales à :
M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine ;
Mme Sylvie FRENKIEL, attachée principale d'administration.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections à :
M. Bruno SAUNIER, conservateur en chef du patrimoine.
Mme Claire CHASTANIER, attachée principale d'administration.
M. Philippe SAUNIER, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels ;
Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique des musées à :
M. Pierre PROVOYEUR, conservateur général du patrimoine.
M. Kevin RIFFAULT, administrateur civil hors classe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés à :
M. Emmanuel ETIENNE, architecte-urbaniste de l'Etat.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'inspection des patrimoines à :
Mme Isabelle BALSAMO, conservatrice générale du patrimoine.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements à :
M. Paul ASTRUC, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté.
M. Jean-Pierre DEFRANCE, conservateur en chef des patrimoines, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique.
Mme Jacqueline EIDELMAN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département de la politique des publics.
M. Pascal LIEVAUX, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique.
M. Jean-Luc BISCOP, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux.
M. Bruno FAVEL, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales.
M. François MULLER, agent contractuel, dans la limite des attributions du département de la communication.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales à :
M. Nicolas HOUZELOT, administrateur civil.
M. Jean-Pierre GANIER, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Mme Alison POUPEL, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes.
M. Arnaud VUILLE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
M. Ronald AMETIS, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Mme Maud MENOUILLARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.
M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.