En vigueur depuis le 4 juillet 2012
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :
En vigueur depuis le 4 juillet 2012
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 4 juillet 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer