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Arrêté du 15 juin 2012

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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Modification des règles pour les lycées internationaux

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2012 met à jour les règles pour les lycées internationaux et sections internationales, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues) et D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté réglementaire

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2012 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 30 mars de la même année.

Fait le 15 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Arrêté du 15 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe