JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Arrêté du 15 juin 2012

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2012,

Arrêtent :

Article 1

Le programme d'enseignement de théâtre pour les classes à horaires aménagés théâtre (CHAT) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la création artistique,

G.-F. Hirsch