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Arrêté du 21 juin 2012

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'administration et la modernisation

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour un ancien arrêté de 2008 et désigne une responsable pour le faire appliquer.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2012 modifie l'arrêté du 22 décembre 2008 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2012 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la modernisation,

N. Loiseau

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Arrêté du 21 juin 2012
Article 1
Article 2