Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0153 du 3 juillet 2012
Arrêté du 21 juin 2012
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration
et de la modernisation,
N. Loiseau