JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Arrêté du 28 juin 2012

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à :
Mme Amélie Verdier, directrice du cabinet ;
Mme Marie-Hélène Valente, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2012.

Jérôme Cahuzac