Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juin 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des règles de sécurité pour les embarcations de sauvetage

Résumé. Un arrêté améliore les règles de sécurité pour les embarcations de sauvetage en mer.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 855e session en date du 7 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un règlement pour la sécurité des embarcations de sauvetage

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour améliorer la sécurité lors des exercices avec des embarcations de sauvetage.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une note de bas de page dans un arrêté) et 3 (Recommandations pour les exercices de sauvetage en mer) ci-après.

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les exercices de sauvetage en mer

Résumé. Les règles de sauvetage en mer sont mises à jour pour mieux sécuriser la mise à l'eau des embarcations et clarifier les procédures d'évacuation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de sécurité pour les exercices de sauvetage

Résumé. L'arrêté ajoute des recommandations pour la sécurité lors de la mise à l'eau des embarcations et précise les procédures pour les navires équipés de dispositifs d'évacuation.

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-III/19

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 4 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5