JORF n°0135 du 12 juin 2012

Arrêté du 31 mai 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012 :
Les démissions de M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) et de M. MOUGEY (Vincent, Claude, Arsène), huissiers de justice à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptées.
La transformation de la société d'huissiers de justice Me Vincent MOUGEY et Me Lionel REMY, huissiers de justice associés, en société civile professionnelle Vincent MOUGEY et Lionel REMY, huissiers de justice associés, est agréée.
La société civile professionnelle Vincent MOUGEY et Lionel REMY, huissiers de justice associés, est nommée huissière de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. MOUGEY (Vincent, Claude, Arsène), démissionnaire.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle) dont était titulaire M. REMY (Lionel, Maurice, Léon) est supprimé.
La société civile professionnelle Vincent MOUGEY et Lionel REMY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.