Article 1
L'article 2 de la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 susvisée est modifié comme suit :
I. ― A la fin du premier alinéa « La direction générale comprend : », sont ajoutés deux tirets ainsi rédigés :
« ― la direction de la stratégie et des affaires internationales ;
― le service de déontologie de l'expertise ».
II. ― Au I intitulé : « Le directeur général adjoint chargé des opérations »,
A. ― Les termes :
« Il est chargé :
― d'assister le directeur général ;
― de piloter et de coordonner les dossiers faisant appel aux directions scientifiques et au service des affaires juridiques et européennes, qui lui sont directement rattachés ;
― de gérer les relations internationales et européennes ;
― de coordonner les vigilances ;
― de gérer les relations avec les sociétés savantes ;
― de piloter de manière transversale l'accompagnement de l'innovation et la coordination NRBC à l'agence ;
― de gérer les relations avec la défense nationale ;
― de gérer le conseil scientifique. »
sont remplacés par les termes :
« Il est chargé :
― d'assister le directeur général ;
― de piloter et de coordonner les dossiers faisant appel aux directions scientifiques et au service des affaires juridiques et européennes, qui lui sont directement rattachés ;
― de gérer les relations avec la défense nationale. »
B. ― Les 3 et 4 sont supprimés.
III. ― Au II intitulé : « Le directeur général adjoint chargé des ressources »,
A. ― Les termes :
« ― de gérer le conseil d'administration » sont supprimés.
B. ― Les 4 et 5 sont supprimés.
IV. ― Après le III, sont ajoutés un IV et un V ainsi rédigés :
« IV. ― La direction de la stratégie et des affaires internationales.
Rattachée au directeur général, elle est chargée :
― d'établir les priorités stratégiques de l'agence au plan national, européen et international et sa politique scientifique ;
― d'assurer la coordination et le pilotage des interactions avec les institutions partenaires, nationales, européennes et internationales ;
― de coordonner la préparation et l'organisation des organes de gouvernance (conseil d'administration et conseil scientifique) et des commissions de l'agence ;
― de gérer les relations avec les sociétés savantes.
Cette direction comprend un directeur, un directeur adjoint et quatre pôles.
V. ― Le service de déontologie de l'expertise.
Rattaché au directeur général, il est chargé d'assister le directeur général et d'exercer sous son autorité les missions suivantes :
― contribuer au fonctionnement des processus d'évaluation en exerçant une mission de conseil et d'expertise juridique tant auprès de la direction générale qu'auprès des services concernés afin d'assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires entourant le fonctionnement des instances consultatives de l'agence ;
― à cette fin, le service élabore des outils de prévention et de traitement des conflits d'intérêts et la marche à suivre pour régler les problèmes qu'ils peuvent susciter ;
― mener des actions d'information et de formation en matière de déontologie auprès du personnel et des experts externes ;
― apporter son expertise au service des affaires juridiques et européennes pour l'élaboration de l'ensemble des textes relatifs à la déontologie et veiller à leur intégration dans l'organisation et le fonctionnement du processus d'expertise. Il traite, en lien avec ce service, les affaires contentieuses portant sur des questions de déontologie et d'impartialité du processus d'expertise au sein de l'agence ;
― effectuer des contrôles du contenu des déclarations d'intérêts, tant du personnel de l'agence que des experts externes, notamment en termes de cohérence au regard des informations publiques disponibles ;
― réaliser un programme d'audit des différentes procédures mises en place au sein de l'agence pour assurer le respect des règles déontologiques en matière d'expertise interne et externe, dont le bilan est présenté annuellement au comité de déontologie avant d'être soumis au conseil d'administration ;
― animer les travaux et assurer le secrétariat du comité de déontologie. »
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