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Arrêté du 29 mai 2012

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des forces armées

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des unités de l'armée française.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

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Modification de la liste des unités militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités, formations et services de l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Arrêté du 29 mai 2012
Article 1
Article 2