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Modification de la liste des unités militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale) ;
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 juin 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J.-P. Adnet