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Arrêté du 30 mai 2012

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'inscription du métier de solier moquettiste

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2012 met à jour les règles pour inscrire le métier de solier moquettiste dans un registre officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Modification des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans un répertoire national.

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 est annulée et remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Publication d'un arrêté relatif à l'emploi

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et son annexe, qui seront publiés au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel de solier moquettiste

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour inscrire le métier de solier moquettiste dans un registre officiel.

Fait le 30 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Arrêté du 30 mai 2012
Article 1
Article 2
Annexe