Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé concernant la spécialité GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, le nom de l'exploitant : « INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED » est remplacé par : « ACCORD HEALTHCARE FRANCE LIMITED ».
1 version
JORF n°0135 du 12 juin 2012
Arrêté du 31 mai 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu les arrêtés du 22 mars 2012 et du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma