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Modification des postes de chefs de mission dans les juridictions financières
L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Huit emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :
― chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
― chargé de mission auprès du directeur général des services : 1 ;
― chargé de mission auprès du chef de service chargé de la mission d'accompagnement de la réforme des juridictions financières : 1 ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières). »
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