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Arrêté du 5 juin 2012

modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des affectations de chefs de mission dans les juridictions financières

Résumé. Un arrêté change l'affectation de huit postes de chefs de mission dans les juridictions financières.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières,

Arrête :

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Modification des postes de chefs de mission dans les juridictions financières

Résumé. Un arrêté modifie la répartition de huit postes de chefs de mission dans les juridictions financières, en précisant leurs affectations et leur statut.

L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Huit emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :
― chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
― chargé de mission auprès du directeur général des services : 1 ;
― chargé de mission auprès du chef de service chargé de la mission d'accompagnement de la réforme des juridictions financières : 1 ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières) ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé (Échelons de carrière pour les chefs de mission des juridictions financières). »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2012.

D. Migaud

Arrêté du 5 juin 2012
Article 1
Article 2