La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du service national d'Orléans ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10)Art. 3Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10Un arrêté liste les organismes sous la responsabilité du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, dont la répartition est la suivante :
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense) ;
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense-défense CGC (SNUEC-défense CGC) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10)Art. 3Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10Un arrêté liste les organismes sous la responsabilité du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté ;
d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10)Art. 3Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10Un arrêté liste les organismes sous la responsabilité du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10)Art. 3Liste des organismes relevant du CHSCT SAC10Un arrêté liste les organismes sous la responsabilité du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.