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Arrêté du 1er juin 2012

portant classement sur la liste des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de substances vénéneuses et dangereuses

Résumé. Un arrêté ajoute plusieurs substances à la liste des produits vénéneux et dangereux, comme le benzylthiouracile et la capsaïcine.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 10 avril 2012 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 avril 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté liste six substances comme vénéneuses, dont le benzylthiouracile et le propylthiouracile.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
― benzylthiouracile ;
― carbimazole ;
― dantrolène ;
― glucagon ;
― hydroxyprogestérone ;
― propylthiouracile.

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Ajout de substances à la liste des produits vénéneux

Résumé. Quatre substances sont ajoutées à la liste des produits dangereux lorsqu'ils sont injectés.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes lorsqu'ils sont administrés par voie parentérale :
― caféine ;
― fer ;
― phényléphrine ;
― prométhazine.

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Classification de la capsaïcine comme substance vénéneuse

Résumé. La capsaïcine est considérée comme une substance dangereuse si elle est présente en quantité égale ou supérieure à 179 mg.

Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes à une dose unitaire égale ou supérieure à 179 mg :
― capsaïcine.

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Ajout de substances à la liste des produits vénéneux

Résumé. L'article ajoute l'aminophylline et la théophylline à la liste des substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
― aminophylline ;
― théophylline.

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2012 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Arrêté du 1er juin 2012
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