En vigueur depuis le 13 juin 2012
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Organisation des examens professionnels pour les techniciens
Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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