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Arrêté du 1er juin 2012

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies d'avances par le ministre de la défense

Résumé. Un arrêté permet au ministre de la défense de créer des régies pour payer des dépenses comme le matériel ou les déplacements.

Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrêtent :

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Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut créer des régies d'avances pour payer diverses dépenses, comme les frais de matériel, les indemnités de déplacement et les allocations d'alimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

de la fonction financière et comptable,

C. Hudellet

Le ministre de l'économie, des finances

et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

D. Litvan

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Arrêté du 1er juin 2012
Article 1
Article 2