Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0135 du 12 juin 2012
Arrêté du 1er juin 2012
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
de la fonction financière et comptable,
C. Hudellet
Le ministre de l'économie, des finances
et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
D. Litvan