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Décision n° 2012-363 du 27 mars 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-999 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse ;

Vu la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Golfe ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe V de la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)

Nom du service : RTL 2 Corse.
Zone d'implantation de l'émetteur : Zonza.
Fréquence : 104,6 MHz.
Adresse du site : lieudit col de Mela, Zonza (20).
Altitude du site (NGF) : 1 080 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 0 270 0
10 0 100 0 190 0 280 0
20 10 110 0 200 0 290 0
30 10 120 0 210 0 300 0
40 10 130 0 220 0 310 0
50 10 140 0 230 0 320 0
60 10 150 0 240 0 330 0
70 10 160 0 250 0 340 0
80 10 170 0 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Golfe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-363 du 27 mars 2012
Article 1
Article 2