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Arrêté du 1er juin 2012

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. Un arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants et désigne deux responsables pour faire respecter ces règles sur les médicaments.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses) et R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes en date du 20 octobre 2011 ;

Considérant que la lisdexamphétamine est une prodrogue de la dexamphétamine inscrite sur la liste des stupéfiants et qu'il existe un potentiel d'abus et de dépendance avec cette substance ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 janvier 2012,

Arrête :

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Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants, en ajoutant ou supprimant certaines drogues.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 6
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Arrêté du 1er juin 2012
Article 1
Article 2