JORF n° 0094 du 20 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Cour des comptes

Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 19 avril 2012 portant création d'une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), située dans la région d'information de vol de Marseille

Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels

Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements

Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 13 avril 2012 complétant et modifiant l'arrêté du 2 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

Décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre de service Chorus)

Décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de la santé publique

Ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de la santé publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-510 du 18 avril 2012 portant adaptation de la législation relative au service public de l'électricité dans le Département de Mayotte

Ordonnance n° 2012-510 du 18 avril 2012 portant adaptation de la législation relative au service public de l'électricité dans le Département de Mayotte

Décret n° 2012-511 du 18 avril 2012 relatif aux demandes en décharge de responsabilité solidaire et de remise totale ou partielle d'impositions prévues aux II et III de l'article 1691 bis du code général des impôts

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant les arrêtés du 8 mars 2012 portant délégation de signature à la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 11 avril 2012 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Décision du 11 avril 2012 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Décret n° 2012-513 du 18 avril 2012 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

Arrêté du 18 avril 2012 d'application de l'article D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux modalités de communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire

Arrêté du 4 avril 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Arrêté du 12 avril 2012 portant modification de l'enquête auprès des conseils régionaux sur la formation professionnelle continue, l'apprentissage et l'accueil, l'information et l'orientation

Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord professionnel relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités de loisirs

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Décision du 19 avril 2012 portant délégation de signature

Décision du 19 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 19 avril 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Règlement particulier du jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Happy Flowers »

Décret n° 2012-512 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 5 mars 2012 agréant le gestionnaire du système d'information de l'élevage

Arrêté du 19 avril 2012 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture

Arrêté du 6 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Décret du 18 avril 2012 portant concession de la médaille militaire

Décret du 18 avril 2012 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 18 avril 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Décret du 18 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme Geronimi (Hélène)

Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination d'un conseiller de défense et de sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination d'un conseiller de défense et de sécurité pour les questions sanitaires auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Décret du 18 avril 2012 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Barraquand (Patrick)

Décret du 18 avril 2012 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Cecconi (Franck)

Décret du 18 avril 2012 portant nomination du président-directeur général de La Monnaie de Paris - M. Beaux (Christophe)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 avril 2012 portant nomination auprès du secrétaire général des ministères des affaires sociales du directeur des affaires juridiques - Mme de Salins (Catherine)

Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner