JORF n°0094 du 20 avril 2012

Arrêté du 19 avril 2012

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Afin d'assurer la sécurité aérienne lors d'une opération de neutralisation d'engins explosifs, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), située dans la région d'information de vol de Marseille, le vendredi 20 avril 2012.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

L. Lapene