Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur la gestion du registre des paires donneur-vivant/receveur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réintroduction simplifiée des critères de qualificationCode de la santé publiqueArt. L1542-10 : Règles spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sur les tissus et thérapies cellulaires
→ Version 3 : Ajout d’une exigence de conformité aux principes du titre ICode de la santé publiqueArt. L1541-5 : Adaptation des règles d'examens génétiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
→ Version 2 : Extension & précision des textes applicables
-Code de la santé publiqueArt. L2445-2, Art. L1542-10, Art. L1541-5, Art. L1542-8, Art. L. 1542-13
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