JORF n°0094 du 20 avril 2012

Arrêté du 5 avril 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 avril 2012, les dispositions de l'arrêté du 7 mars 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille »

Lire :

« Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille »