JORF n°0094 du 20 avril 2012

Arrêté du 12 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 12 avril 2012, M. Philippe Portal, sous-préfet de Mantes-la-Jolie, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales, en remplacement de M. Claude Girault, appelé à d'autres fonctions.