Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-3 (Réglementation des transports exceptionnels par le préfet)Art. R.433-3Réglementation des transports exceptionnels par le préfetLes transports de marchandises ou véhicules trop grands ou lourds peuvent être régulés par le préfet si c'est nécessaire localement., R. 433-4 (Interdictions de circulation pour les transports exceptionnels)Art. R.433-4Interdictions de circulation pour les transports exceptionnelsLes transports exceptionnels sont interdits le week-end, pendant certaines périodes ou par mauvais temps, et peuvent être sanctionnés. et R. 433-5 (Règles des transports exceptionnels)Art. R.433-5Règles des transports exceptionnelsL'article R433-5 du Code de la route précise les règles pour les transports exceptionnels, comme les itinéraires interdits et la signalisation. ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 5 janvier 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :