En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de localisation des équipements passifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des obligations de localisation des équipements passifs
- Arrêté du 15 janvier 2010Art. 1
II.-L'annexe de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé (Obligations d'information des opérateurs de télécommunications) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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1 modifié