Article 1
Aux termes des avis susvisés, le circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) répond aux exigences de l'article R. 414-19 (23°) du code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
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JORF n°0094 du 20 avril 2012
Arrêté du 13 avril 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale des territoires de Côte-d'Or en date du 7 octobre 2011 relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu le compte rendu de visite sur place en date du 25 octobre 2011 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse prescrivant notamment la mise en conformité des glissières de sécurité à gauche du « S » des Sablières avec les règles techniques et de sécurité en vigueur ;
Vu la demande du circuit de vitesse de Dijon-Prenois, en date du 4 janvier 2012 sollicitant l'autorisation d'organiser des démonstrations avec cent motocyclettes au maximum ;
Vu l'avis favorable du préfet de la Côte-d'Or en date du 26 janvier 2012 relatif à la demande précitée du gestionnaire du circuit ainsi qu'à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux en date du 12 mars 2012 transmis par le préfet de la Côte-d'Or relatif à la mise en conformité des glissières de sécurité à gauche du « S » des Sablières avec les règles techniques et de sécurité en vigueur ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme par le préfet de la Côte-d'Or en date du 26 mars 2012 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) en date du 11 avril 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 2
Le plan-masse, annexé à l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé, est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).
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Article 3
Le tableau, annexé à l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé, relatif au nombre maximal de véhicules admis à circuler simultanément sur ce circuit est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Article 4
A l'article 3 de l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'organisation de démonstrations de motocyclettes historiques, ce nombre est fixé à 96 véhicules maximum. Ces démonstrations sont organisées dans les conditions prévues par les règles techniques et de sécurité établies par la Fédération sportive ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. »
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Article 5
Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun
(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Côte-d'Or, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex.