JORF n°0094 du 20 avril 2012

Décision du 17 avril 2012

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Cécile Guinard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, émis dans le cadre du périmètre d'activités du centre de service Chorus pour l'administration générale.

Article 2

Délégation est donnée à M. Didier Legrand, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, émis dans le cadre du périmètre d'activités du centre de service Chorus, dans la limite de ses attributions.

Article 3

Délégation est donnée à M. Igor Staroseltsev, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Yvette Bleubar et M. Philippe Prouvost, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Chantal Tingault et M. Christophe Carré, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et Mme Maria-Amélia Boscq, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification de service fait, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus pour l'administration générale énumérés ci-après :
1 Mme Carole Abauzit, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
2 M. Damien Bellahcène, agent contractuel.
3 M. Boris Cazanave, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
4 M. Guenaël Chevalier, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
5 Mme Christiane Cottin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
6 Mme Catherine Delfosse, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
7 Mme Christine Desouche, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
8 Mme Nadine Dubroca, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
9 Mme Véronique Fiaudrin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
10 M. David Gajewski, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
11 Mme Claudia Guitton, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
12 M. Arnaud Laillot, agent contractuel.
13 Mme Martine Lefloc'h Vicat, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
14 M. Stéphane Ledelay, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
15 Mme Edith Leroux, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
16 Mme Tatiana Mbi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
17 Mme Evelyne Métrégiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
18 Mme Nadine Mimifir, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
19 M. Julien Mitaud, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
20 Mme Nathalie Nitschke, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
21 Mme Clarisse Pagamin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
22 M. Franck Payet, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
23 Mme Graziella Polvent, agent contractuel
24 Mme Julieta Prudentos, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
25 Mme Isabelle Reclus, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
26 Mme Deborah Roumenteau, agente contractuelle.
27 Mme Corinne Roussas, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
28 M. Yalcin Saday, agent contractuel.
29 Mme Sandra Schiano, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
30 Mme Chrystèle Scotto, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
31 Mme Emmanuelle Tusset, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
32 Mme Amanthe Vatna, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 5

La décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre de service Chorus) est abrogée.

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2012.

T. Gentilhomme