Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mars 2012

pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2012 organise la répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer entre différents groupes représentant les marins.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 (Amélioration des services et restructuration du Conseil supérieur des gens de mer) portant création du Conseil supérieur des gens de mer, et notamment son article 2 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2012 · Dernière version le 26 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges au Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2012 répartit les sièges du Conseil supérieur des gens de mer entre différentes organisations d'employeurs.

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :

Armateurs de France : 4 sièges ;

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;

Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ;

Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) : 2 sièges ;

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 4 sièges ;

Syndicat national des employeurs de la conchyliculture : 2 sièges.

En vigueur depuis le 7 avril 2012 · Dernière version le 26 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour les syndicats de marins

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2012 répartit les sièges du Conseil supérieur des gens de mer entre différents syndicats de marins.

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :

Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ;

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 5 sièges ;

Union fédérale maritime CFDT : 5 sièges ;

Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ;

Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC) : 1 siège ;

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) : 1 siège.

En vigueur depuis le 7 avril 2012 · Dernière version le 26 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour le bien-être des gens de mer

Résumé. L'article répartit les sièges du Conseil supérieur des gens de mer entre différentes associations qui aident les marins dans les ports.

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports sont répartis comme suit :

Fédération nationale des associations d'accueil des marins (FNAAM) : 2 sièges ;

Société des œuvres de mer : 1 siège ;

Observatoire des droits des marins : 1 siège ;

Mission de la mer : 1 siège.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges pour les pensionnés du régime de sécurité sociale des marins

Résumé. L'article répartit les sièges du Conseil supérieur des gens de mer entre différentes fédérations de pensionnés.

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux pensionnés du régime de sécurité sociale des marins sont répartis comme suit :
Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM) : 3 sièges.
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 1 siège ;
Union fédérale maritime CFDT : 1 siège.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants au Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. Les organisations et associations doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué dans le Conseil supérieur des gens de mer.

Les organisations représentatives d'employeurs et de gens de mer en activité citées à l'article 1er (Répartition des sièges au Conseil supérieur des gens de mer) et à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux dans le Conseil supérieur des gens de mer) ainsi que les associations et pensionnés cités à l'article 3 (Répartition des sièges au Conseil supérieur des gens de mer) et 4 (Répartition des sièges au Conseil supérieur des gens de mer) doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6