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Arrêté du 12 mars 2012

relatif au stockage des déchets d'amiante

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles sur la gestion des déchets polluants

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2012 renforce les règles pour éliminer les produits polluants et gérer les déchets, surtout ceux contenant de l'amiante.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ;

Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu la décision 2003/33/CE du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV du livre V ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif aux installations de stockage de déchets dangereux ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 février 2012,

Arrête :

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Modification des règles d'élimination des produits polluants et de remise en état des sites

Résumé. Les règles pour l'élimination des produits polluants et la remise en état des sites d'exploitation sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 12
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Modification des règles de stockage des déchets d'amiante

Résumé. Les règles de stockage des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ou de terres amiantifères sont modifiées pour améliorer leur gestion et leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9-3, Art. 12, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE VI
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Extension des déchets d'amiante admissibles

Résumé. Tous les déchets contenant de l'amiante sont désormais acceptés dans les installations de stockage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2002Art. 43 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2002
Art. 43
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Modification des règles de gestion des déchets d'amiante

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des déchets d'amiante liés à des matériaux inertes, en supprimant certaines obligations de contrôle et en ajoutant de nouvelles mesures pour garantir la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :


Arrêté du 28 octobre 2010-art. Annexe I (VD)

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des déchets

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour mettre à jour les règles sur la gestion des déchets, notamment ceux contenant de l'amiante.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des déchets admissibles dans les installations de stockage

Résumé. La liste des déchets acceptés dans certaines installations de stockage est mise à jour, avec des restrictions spécifiques pour certains types.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2010-art. Annexe I (VD)

Fait le 12 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 12 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6