Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0083 du 6 avril 2012
Décret n°2012-455 du 4 avril 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 à L. 822-5 ;
Vu le décret du 9 janvier 1925 relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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1 abrogé
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.
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Article 4
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse