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Arrêté du 28 mars 2012

attribuant à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre une compétence d'appui aux directions départementales en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de responsabilité pour le plan Loire

Résumé. Un arrêté transfère la responsabilité du plan Loire à la direction régionale de l'environnement en Centre.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, notamment son article 3 (Missions interrégionales des DREAL) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Mission d'appui technique pour le plan Loire

Résumé. La direction régionale de l'environnement en Centre aide les projets du plan Loire dans plusieurs départements.

Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre est chargée d'une mission d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage des projets relevant du « plan Loire grandeur nature » dans les départements suivants : Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme et Saône-et-Loire.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Changement de responsable pour le plan Loire

Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision pour transférer la responsabilité d'un plan environnemental à une direction régionale.

L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Désignation du préfet pour l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un préfet est chargé de faire appliquer un arrêté concernant le plan Loire grandeur nature.

Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3