JORF n°0083 du 6 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2011,

Arrête :

Article 1

Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre est chargée d'une mission d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage des projets relevant du « plan Loire grandeur nature » dans les départements suivants : Allier, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme et Saône-et-Loire.

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1 cité

Article 2

L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils