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Modification de la composition du collège de l'Office national des anciens combattants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 1991Art. 3
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles D. 434 (Composition du conseil d'administration de l'office national), D. 436 bis (Création de commissions au sein du conseil d'administration) et D. 447 bis (Financement de l'œuvre du Bleuet de France) ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 1991Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 7 avril 2012
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2012.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de la défense
et des anciens combattants,
Marc Laffineur