Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 octobre 1991 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0083 du 6 avril 2012
Arrêté du 26 mars 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles D. 434, D. 436 bis et D. 447 bis ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2012.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de la défense
et des anciens combattants,
Marc Laffineur