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Arrêté du 26 mars 2012

modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du collège de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Un arrêté réduit le nombre de membres du collège de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, passant de 25 à 16, avec une nouvelle répartition des représentants.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles D. 434 (Composition du conseil d'administration de l'office national), D. 436 bis (Création de commissions au sein du conseil d'administration) et D. 447 bis (Financement de l'œuvre du Bleuet de France) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France,

Arrêtent :

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Modification de la composition du collège de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Le collège de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre passe de vingt-cinq à seize membres, avec une nouvelle répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 octobre 1991
Art. 3

En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de la défense

et des anciens combattants,

Marc Laffineur

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Arrêté du 26 mars 2012
Article 1
Article 2