JORF n°0083 du 6 avril 2012

Arrêté du 29 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 29 mars 2012, M. Maurice, Fernand Gros, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2012.