Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres ;
Vu l'arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu la résolution LOI/R.2/12.03 du 10 mars 2012 adoptée par l'Assemblée des Français de l'étranger lors de sa 16e session plénière,
Arrête :
En application de la résolution du 10 mars 2012 susvisée, le troisième alinéa de l'article 1er du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger est ainsi modifié :
« 3° Les députés élus par les Français établis hors de France et les sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit ».
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul