L'organisme suivant : APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15, est agréé pour effectuer le contrôle périodiques des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature suivantes : 1111 - 1136 - 1138 - 1158 - 1172 - 1173 - 1310 - 1311 - 1330 - 1331 - 1412 - 1413 - 1414 - 1432 - 1433 - 1434 - 1435 - 1510 - 2101 - 2111 - 2160 - 2220 - 2345 - 2351 - 2415 - 2510 - 2550 - 2551 - 2552 - 2562 - 2564 - 2565 - 2570 - 2910 - 2930 - 2940 - 2950.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.